Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à toute visite du site et à toute utilisation des services accessibles à travers celui-ci par un utilisateur (ci-après, l’ « Utilisateur »). 

L’accès au Site emporte l’acceptation sans réserve des conditions . Si l’Utilisateur n’accepte pas les conditions d’utilisation, il ne peut pas visiter le Site (et doit par conséquent quitter celui-ci immédiatement).

Accessibilité

A LA TENTATION s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7, 24h sur 24. A LA TENTATION se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou une partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, la mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que ces manœuvres n’ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation.

En accédant, visitant ou utilisant le Site, l’Utilisateur garantit et certifie qu’il :

  • a la capacité légale pour s’engager dans cette relation contractuelle ;
  • a lu et approuvé les présentes conditions d’utilisation,
  • sera responsable de toute utilisation qui sera faite du Site par lui-même

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur l’internet.

L’Utilisateur certifie qu’il n’utilisera pas le Site à des fins illégales ou interdites par la loi ou les conditions d’utilisation .  A titre non exhaustif, l’Utilisateur ne devra en aucun cas :

  • intercepter ou tenter d’intercepter du courrier électronique ou toute autre communication privée qui ne lui est pas destinée ;
  • employer des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site par un tiers ;
  • envoyer du courrier électronique à d’autres utilisateurs de l’internet, pour tout motif autre qu’une communication individuelle et notamment, utiliser le Site en tant qu’instrument de communication de masse afin de communiquer un message à caractère général et non sollicité par les destinataires ;
  • se présenter faussement comme un employé, agent ou préposé du A LA TENTATION ;
  • utiliser tout ou une partie des données fournies et récoltées sur le Site dans un quelconque but commercial.

En fonction de son Etat d'origine, l'utilisateur peut également être soumis à des réglementations particulières qu'il s'engage à connaître et respecter.

A LA TENTATION n’est tenu que d’une obligation de moyen ; il ne supporte aucune obligation de résultat de quelque nature que ce soit.

Le Site et son contenu sont fournis en « l’état », « tels quels » et sans aucune garantie expresse ou tacite quant aux conditions de leur utilisation et/ou à leur disponibilité.

Qualité des informations et du contenu

De façon générale, A LA TENTATION ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité, l’exactitude, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité du contenu des informations et des services proposés. Il mettra tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir un contenu de qualité aux utilisateurs mais ne pourra en aucune circonstance accepter une quelconque responsabilité pour quelque conséquence que ce soit, résultant notamment de l’utilisation de son Site par les utilisateurs ou résultant des informations délivrées via ce Site. Cette information est sous la responsabilité de chaque Utilisateur qui la fournit, la paramètre, la modifie et la contrôle.

Sécurité/accès 

A LA TENTATION s’efforce raisonnablement et avec diligence de maintenir la sécurité et l’intégrité opérationnelle du Site en adoptant des mesures de sécurité adaptées à la nature des données et aux risques présentés par son activité. Toutefois, de nombreux facteurs hors du contrôle du A LA TENTATION peuvent interférer avec le fonctionnement du Site. Par conséquent, A LA TENTATION ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à son Site. Corrélativement, A LA TENTATION ne peut en aucun cas être responsable d’une interruption d’accès au Site et des conséquences qui peuvent en découler.

A LA TENTATION ne peut jamais être tenu responsable de dommages éventuels (directs ou indirects) ou d’incidents temporaires ou permanents qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’Utilisateur lors de son accès au Site ou lors de la visite de son compte ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le Site. En particulier, A LA TENTATION n’est pas responsable de l’éventuelle transmission d’un virus par le biais de son Site.

A LA TENTATION n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que A LA TENTATION met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

Mises à jour

Malgré les efforts afin d’assurer l’exactitude des informations et/ou documents sur le Site, A LA TENTATION décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit, en cas d’inexactitude ou de défaut de mise à jour d’une information et/ou d’un document présent sur le Site.

Dommage 

Dans les limites légales fixées, A LA TENTATION n’est pas tenu responsable des dommages subis par l’Utilisateur liés à un cas de force majeure ou liés à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte d’image de marque, trouble commercial ou de tout autre dommage spécial, fortuit ou indirect survenant de ou en lien avec le Site ou ces conditions d’utilisation.

Hyperliens vers d'autres sites internet

Le Site peut renvoyer vers d’autres sites internet sur lesquels A LA TENTATION n’exerce aucun contrôle technique ou de contenu. L’existence d’un lien hypertexte vers un autre site internet ne constitue pas une validation de ce site internet ou de son contenu.

A LA TENTATION ne peut dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu de ces sites-tiers, pas plus qu’en ce qui concerne leur disponibilité.

A LA TENTATION décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation des sites web vers lesquels le Site renvoie ou des informations publiées sur ces sites internet. Il décline également toute responsabilité quant au traitement des données personnelles sur ces sites internet.

Propriété intellectuelle

Le A LA TENTATION ne concède à l’Utilisateur qu’un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site, conditionné par le respect des présentes.

L’Utilisateur est ainsi autorisé à utiliser le contenu du Site pour son information personnelle, comme source d’information ou de collecte de données.

Le Site (considéré comme un tout indissociable) et les différents éléments figurant sur le Site (tels notamment les textes, photographies, catalogues, mises en page, marques, logos, illustrations, logiciels spécifiques, vidéos) sont protégés par des droits intellectuels appartenant à A LA TENTATION ou à ses donneurs de licences. Le cas échéant, ils ont fait l’objet d’une autorisation de publication, de diffusion ou d’un droit d’usage acquis auprès de ces tiers.

Le logo, le nom des produits, des sites internet ou le nom de sociétés mentionnées sur ce Site sont susceptibles de constituer les marques, noms commerciaux, dénominations sociales de leurs titulaires respectifs. L’Utilisateur s’engage expressément à respecter ces droits de propriété intellectuelle.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit limitative : de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, publier, concéder sous licence, transférer, vendre, reproduire ou faire reproduire tout ou partie des informations, du logiciel, du produit ou site internet obtenu à partir du Site, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connu ou inconnu, sur tout support, sans l’accord préalable écrit d’ A LA TENTATION. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les liens hypertextes vers le Site sont tolérés à la condition qu'ils renvoient à la page d'accueil et ne soient assortis d'aucun propos dénigrant ou diffamatoire à l'égard du Site.

Les droits intellectuels suivants sont protégés et appartiennent à A LA TENTATION ou à son donneurs de licences:

  • Les Bulots de Granville marque Française n°

Confidentialité et respect

L’Utilisateur consent à traiter de façon strictement confidentielle et à ne pas transmettre à des tiers les informations, images ou autres contenus issus d’une activité liée à A LA TENTATION.

Il est également interdit à l’Utilisateur d’utiliser l’information obtenue à partir du Site afin de maltraiter, harceler ou blesser une autre personne ou afin de contacter, promouvoir, solliciter ou vendre de l’information relative à cette personne, sans son consentement explicite préalable. 

Traitement de données à caractère personnel 

Le Site que vous visitez est celui de : A LA TENTATION, dont le siège social est établi au 28 rue Paul Poirier - 50400 GRANVILLE

La gestion du Site est soumise au droit français. Cela implique le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Cette dernière garantit une protection spécifique à tout utilisateur dont des données seraient traitées par A LA TENTATION à l’occasion de la visite du Site et du recours aux services qui y sont proposés.

A LA TENTATION est soucieuse du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du Site et des services et a conscience de l'importance que vous y attachez. 

Nous mettons dès lors tout en œuvre afin de respecter votre vie privée dans le cadre de votre utilisation de ce Site et du recours aux services qui y sont proposés. 

A LA TENTATION ne collecte des informations personnelles qu'à la condition qu'elles soient fournies sur une base volontaire. 

En visitant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions de traitement de données à caractère privé ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu’elle implique.  

Le responsable des traitements de données collectées et traitées lors de votre visite du Site et de l’utilisation des services est A LA TENTATION.

En utilisant le Site (et les services y proposés), vous consentez à ce que les données à caractère personnel suivantes soient collectées et traitées :

  • Vos nom, prénom et date de naissance, afin de pouvoir procéder à votre identification ;
  • L’adresse postale, l’adresse de courrier électronique et toute information similaire, nécessaire ou utile à l’exécution du contrat et au suivi des demandes qui nous sont adressées ;
  • Votre domaine, et votre adresse IP, détectés automatiquement ;
  • L’information concernant l’utilisation du Site (y compris les pages consultées) ;
  • De manière générale, toute information donnée volontairement lors de l’utilisation du Site ou des services ou de toute demande effectuée sur le Site.
  • Ces données sont collectées aux fins suivantes :
  • Permettre votre accès aux services proposés sur le site de A LA TENTATION et permettant de commander des produits et services et de télécharger des applications ; 
  • Enregistrer vos demandes et y donner suite (formulaire de contact, formulaire de commande de produits, téléchargement d’applications) ;
  • Vous transmettre y compris par voie d’e-mail, des informations sur des produits et services que A LA TENTATION fournit ;
  • Réaliser des statistiques ou des études de marché.

Nous conservons aussi l'ensemble des informations facultatives données volontairement par l’utilisateur à des fins de marketing direct et d’amélioration du Site. L’historique des demandes et des communications écrites est aussi conservé pour faciliter la gestion de la relation avec l’utilisateur.

Nous sommes très attentifs à la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous utilisons des procédés de sécurisation et de cryptage reconnus pour garantir la sécurité de la transmission de vos données de et vers notre Site.

Vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre consentement.

Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d’une autorité publique ou si on estime de bonne foi que cette divulgation est requise :

  • pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;
  • pour protéger ou défendre nos droits, notamment en lien avec les services fournis à travers le Site, ou ceux des autres utilisateurs de celui-ci ;
  • si des circonstances impérieuses le justifient, pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez du droit d'accéder à vos données personnelles et du droit de les modifier sur le site sous le rubrique « Mon Compte ».

Vous pouvez solliciter la rectification des données erronées, inexactes ou incomplètes.

Vous disposez du droit de vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

Par ailleurs, les e-mails ou newsletters qui vous seront éventuellement transmis indiqueront un lien sur lequel vous pourrez cliquer de façon à ne plus recevoir d’informations promotionnelles de notre part.

Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des conditions d'utilisation devrai(en)t être déclarée(s) nulle(s), invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) en vertu du droit applicable, en tout ou partie, une telle situation n’affecterait pas la validité des clauses restantes. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la clause originale.

Droit applicable et tribunaux compétents

Les conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

Tout différend relatif à l’utilisation de ce Site internet ainsi qu’à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions d'utilisation relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Coutances, et ce pour tout type de procédure.